Lois et ordonnances
- Loi fédérale sur l’assurance-maladie
- Ordonnance sur l’assurance-maladie
- Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie
- Ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladie
- Loi fédérale sur le contrat d’assurance
- Ordonnance concernant les infirmités congénitales
- Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux
- Loi fédérale sur l’assurance-accidents
- Ordonnance sur l’assurance-accidents
- Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles
- Ordonnance sur la remise de moyens auxiliaires par l’assurance—accidents
- Ordonnance du DFI sur les statistiques de l’assurance-accidents
- Ordonnance sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans l’assurance maladie
- Ordonnance sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie