Prises de position
27 mars 2020
Prise de position de SW!SS REHA concernant la modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie ainsi que d’autres actes législatifs
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12 juin 2019
Prise de position de SW!SS REHA concernant la révision de la loi sur la planification et le financement des hôpitaux du canton de Zurich
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9 janvier 2019
Prise de position de SW!SS REHA concernant la révision totale de la loi sur les hôpitaux
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11 septembre 2018
Prise de position concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal)
Procédure de consultation
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28 juin 2016
Prise de position de SW!SS REHA dans le cadre de la procédure d’audition sur le droit d’exécution concernant la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)
Audition sur le droit d’exécution concernant la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)
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14 décembre 2015
Prise de position concernant la mise en œuvre de l’initiative parlementaire " Amender le régime de financement des soins "
Audition sur l’initiative parlementaire " Amender le régime de financement des soins "
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1er septembre 2015
Prise de position concernant la stratégie nationale de surveillance, de prévention et de lutte contre les infections associées aux soins (Stratégie NOSO)
Audition sur la Stratégie NOSO
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15 avril 2015
Prise de position concernant la révision partielle de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) — adaptation aux art. 121a et 197, ch. 9 de la Constitution fédérale
Prise de position différenciée de SW!SS REHA concernant le projet mis en consultation
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24 janvier 2015
Prise de position concernant la modification de la LAMal (adaptation de dispositions ayant une portée internationale)
Audition sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (adaptation de dispositions ayant une portée internationale)
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